Mentions légales

 

Préambule

 

L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.

 

 

Le site web www.thourotte.fr est un service appartenant à la mairie de Thourotte :

 

18 rue Jean Jaurès, 60150 THOUROTTE – Adresse postale : C.S. 60 069, 60 777 THOUROTTE cedex

Tél. +33 (0)3 44.90.61.00. - Courriel : mairie@thourotte.fr

N° SIRET : 216 006 270 00013
 

 

Pour nous contacter

 

Merci d’envoyer un mail via le formulaire de contact de ce site. La mairie de Thourotte vous répondra dans les meilleurs délais.

 

 

Directeur de la publication

 

M. Patrice Carvalho, maire de Thourotte

 

 

Gestionnaire du site

 

Le service Communication de la mairie de Thourotte
 

 

Conception et maintenance du site

 

Phenix-Software

8B avenue du Gros Grelot, 60 150 Thourotte

https://www.phenix-software.com

 

 

Hébergement

 

O.V.H.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

http://www.ovh.com

 

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Ce site web est soumis à la loi française. Toute contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Compiègne.

 

 

Crédits des photographies et des visuels

 

- Ville de Thourotte

- Banque d’images Stocklib : https://www.stocklib.fr

 

 

Liens hypertextes

 

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Tout lien hypertexte vers ce site web, quel que soit le type de ce lien, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la mairie de Thourotte.

 

 

Contenu du site web

 

Les informations contenues dans ce site web n’impliquent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de la ville de Thourotte, qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis.

Malgré le soin et la vigilance apportés à la qualité et à la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en nous envoyant un mail via le formulaire de contact de ce site. Nous vous en remercions par avance.

 

 

Droits de propriété intellectuelle

 

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Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de Phénix Software, constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce site web, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

Politique de confidentialité : foire aux questions

 

La mairie de Thourotte, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

 

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la collectivité, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

 

 

1. Quelles données personnelles sont collectées ? 

 

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

 

  • Les données relatives à l'identité ;
  • les coordonnées de contact.

 

 

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 

Vos données personnelles nous permettent de :

 

  • traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences… ;

 

 

 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ? 

 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

 

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

 

 

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

                                                                                                                                                      

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

 

 

Il existe plusieurs types de cookies :

 

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 

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Durée de conservation des cookies :

 

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

 

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

 

Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

 

Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

 

 

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ? 

 

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

 

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
  • le consentement.

 

 

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

 

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 

 

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

 

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne OU

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

 

 

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie de Thourotte ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

 

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse webmaster@thourotte.fr

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes

 

 

 

Dernière mise à jour le 7 juin 2021.