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Présenter votre Mairie, c’est présenter une maison qui appartient à tous les Thourottois : n’appelle-t-on pas « hôtel de ville » le bâtiment abritant les services de l’administration municipale, siège du maire et du conseil municipal ? Thourotte.fr vous présente tous ceux qui, chaque jour, travaillent à votre service.
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Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. Si la naissance de votre enfant a eu lieu à l’hôpital, la déclaration de naissance est réalisée par le service maternité.
Il vous appartiendra néanmoins de contacter le service état civil afin de reconnaître votre enfant né hors mariage.
Cet évènement doit être déclaré dans un délai impératif de 3 jours. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Quels documents devrez-vous présenter ?
Le certificat d’accouchement
Le livret de famille à compléter s’il s’agit d’une nouvelle naissance au foyer
Une pièce d’identité de la mère
Une pièce d’identité du déclarant
La copie de la ou des reconnaissances anténatales éventuelles
La déclaration de choix de nom si vous souhaitez bénéficier des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille
Attention !!!
Si cette déclaration de choix de nom n’est pas remise au moment de la déclaration, il sera fait application des dispositions habituelles :
Nom du père pour l’enfant légitime
Nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier pour l’enfant naturel
Nom du père si l’enfant a été reconnu simultanément par ses deux parents.
Afin de limiter votre attente et vous garantir un accueil personnalisé, il vous est demandé de prendre rendez-vous au 03 44 90 61 32.
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