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Présenter votre Mairie, cest présenter une maison qui appartient à tous les Thourottois : nappelle-t-on pas « hôtel de ville » le bâtiment abritant les services de ladministration municipale, siège du maire et du conseil municipal ? Thourotte.fr vous présente tous ceux qui, chaque jour, travaillent à votre service.
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Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où lun des futurs époux a son domicile ou sa résidence. La résidence doit être établie par un mois au moins dhabitation continue à la date de publication.
La preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par tous moyens : quittance de loyer, dassurance, facture de gaz, délectricité ou de téléphone, certificat dimposition ou de non imposition. Une attestation sur lhonneur nest pas suffisante.
Cette condition remplie, le service Etat civil vous remettra un livret dinformation, ainsi quun dossier que vous remplirez avec lagent municipal. Le dossier devra être complété avec les pièces suivantes :
Le certificat médical prénuptial, obligatoire pour procéder à la publication des bans.
Ce certificat doit être établi par un médecin pour chacun des futurs époux.
Attention ! La durée de validité de ce certificat est limitée : Il doit être établi moins de deux mois avant la date de la publication. Si lun des futurs époux est domicilié à létranger, le certificat médical prénuptial devra être établi par un médecin accrédité par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises.
Un extrait dacte de naissance, pour chacun des futurs époux.
Attention ! La durée de validité de ces actes est limitée : ceux-ci devront avoir moins de 3 mois à la date du mariage. Cest pourquoi si votre dossier est déposé longtemps avant la date de la cérémonie, il faudra refournir ces documents. Ce délai est de 6 mois si lacte a été délivré par un consulat, établi dans un territoire dOutre-mer ou à létranger. Par ailleurs, les actes établis à létranger doivent être traduits par un traducteur assermenté près de la cour dappel ou de la cour de cassation.
Une preuve didentité, pour chacun des futurs époux.
Celle-ci peut être faite par la production dune carte nationale didentité, dun passeport, dun permis de conduite ou dun document délivré par une autorité publique.
Les renseignements concernant le choix des témoins.
Les témoins doivent être majeurs.
Les renseignements suivants devront être donnés :
- Nom de famille et dépouse le cas échéant
- Prénoms
- Profession
- Domicile
- Date de naissance
Ils devront également prouver leur identité.
Le certificat du notaire, si vous avez décidé détablir un contrat de mariage.
(pour les personnes étrangères) un certificat de coutume et de célibat, un acte de naissance dans la langue dorigine + traduction, la carte de séjour.
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