Enquête Publique sur le déclassement de la voie communale n°5, dite Chemin de l'Huilier

Menée du 1er au 17 septembre 2021, l'enquête publique concerne le déclassement de la voie n°5 dite Chemin de l’Huilier, dans le but d'une cession à des propriétaires voisins.
M. Philippe RALUY, commissaire-enquêteur, a tenu 3 permanences en mairie.
 
En bas de la présente page, vous trouverez :
- l'arrêté de nomination du commissairre-enquêteur (en ligne depuis le 1er septembre 2021)
- le dossier d'enquête publique (en ligne depuis le 1er septembre 2021)
- le rapport du commissaire-enquêteur (en ligne depuis le 28 septembre 2021)
 
Informations :
Services Techniques et Urbanisme
03 44 90 61 34