Enquête Publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

concernant le déclassement de la voie n°5 dit Chemin de l’Huilier

 

La ville de Thourotte ouvre une enquête publique concernant le déclassement de la voie n°5 du :

1er septembre 2021 au 17 septembre 2021

 

M. Philippe RALUY, commissaire-enquêteur, tiendra une permanence en mairie les :

- Mercredi 1er septembre 2021 de 14h00 à 16h00

- Samedi 11 septembre 2021 de 10h00 à 12h00

- Vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 16h00

 

Le dossier d’enquête est consultable pendant la durée de l’enquête sur le site de la ville : www.thourotte.fr ainsi qu’en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou adressé par écrit au commissaire-enquêteur :

- En mairie, à l’attention du Commissaire-enquêteur 18 rue Jean Jaurès 60150 Thourotte

- Par mail, à l’adresse commissaire-enqueteur@thourotte.fr

 

Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à disposition du public pour une durée d’un an en mairie et sur le site internet de la ville.