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Comment obtenir un permis de construire ou d'aménager ? Quels sont les objectifs et la durée des travaux près de la maison ? Comment le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) réorganise le territoire thourottois ? Comment contacter le Service Aménagement urbain et Travaux ? Sur l’aménagement de votre ville, cette section répond à vos principales préoccupations.
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CES INFORMATIONS TIENNENT COMPTE DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 2007.
 Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle
- L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
- Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
- Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Travaux exécutés sur une construction existante
- Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
- Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire.
- D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Aménagements
- Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
- Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.
- D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
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