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Présenter votre Mairie, c’est présenter une maison qui appartient à tous les Thourottois : n’appelle-t-on pas « hôtel de ville » le bâtiment abritant les services de l’administration municipale, siège du maire et du conseil municipal ? Thourotte.fr vous présente tous ceux qui, chaque jour, travaillent à votre service.
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Une reconnaissance est un acte volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né hors mariage.
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère.
Une reconnaissance peut être faite par :
- La mère célibataire ou mariée, mais dont le mari n’est pas le père de l’enfant
- Le père célibataire ou marié, mais dont l’enfant est issu d’une autre femme que son épouse.
La filiation naturelle d’un enfant est divisible : la reconnaissance de l’enfant par l’un n’entraîne pas la reconnaissance par l’autre.
Une reconnaissance peut être reçue à tout moment, avant la naissance, dans l’acte de naissance ou encore après la naissance, sans limite de délai.
Attention !
L’enfant naturel reconnu de manière différée par ses deux parents portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier. En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant prend le nom de son père.
Le document à présenter est votre carte d’identité.
Afin de limiter votre attente et vous garantir un accueil personnalisé, il vous est demandé de prendre rendez-vous au 03 44 90 61 32.
Délivrance des certificats d’hérédité
Les certificats d’hérédité sont délivrés à la mairie du lieu de résidence de l’un des héritiers ou dans la commune de résidence du défunt.
Le certificat d’hérédité ne peut être délivré que pour une somme inférieure à 5 340 €. Au-delà de ce plafond, vous devrez vous adresser à un notaire ou au tribunal d’instance.
Lorsqu'un contrat de mariage a été établi, le certificat d'hérédité ne pourra pas vous être délivré. Il conviendra de vous adresser au notaire chargé de la succession.
En présence de plusieurs héritiers, le demandeur du certificat devra se porter fort pour l’ensemble des cohéritiers : il s’engage à utiliser le certificat au nom et dans l’intérêt de tous les héritiers.
Quels documents devrez-vous présenter ?
Votre pièce d’identité
Le ou les livrets de famille du défunt
Les nom – prénoms – situation maritale – domicile - profession de chacun des héritiers
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